Conditions Générales de Vente

AL’COACHING SASU, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 13 rue de la Fontaine, 53150 Évron (France), édite les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés par AL’COACHING (abonnements à la salle de sport, séances de coaching, ventes de produits physiques, etc.), ci-après dénommée “la Société”. En souscrivant un abonnement ou en achetant un produit sur le site de la Société, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente en ligne des services de remise en forme (abonnements à la salle de sport, coaching personnalisé sur rendez-vous) et de produits physiques éventuels liés à ces activités. Elles forment, avec le contrat d’adhésion ou la commande en ligne, un ensemble contractuel indivisible. Toute souscription d’abonnement ou achat en ligne implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions sans exception.

Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client. Informations précontractuelles :
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, une information claire et compréhensible sur les caractéristiques essentielles des services, le prix total et les modalités de paiement, l’identité de la Société (coordonnées postales et électroniques) ainsi que l’existence d’un dispositif de médiation de la consommation.

2. Services Proposés

La Société propose les services et produits suivants :

• Abonnements salle de sport : formules d’adhésion permettant l’accès à l’espace de remise en forme (salle de sport), avec ou sans engagement de durée (voir section 3. Durée d’abonnement ci-dessous). L’abonnement donne droit à l’accès aux installations sportives de la Société, selon les conditions d’accès définies (voir section 6. Conditions d’accès).
  Séances de coaching : prestations de coaching sportif personnalisé, sur rendez-vous, dispensées par un coach professionnel diplômé. Ces séances peuvent être incluses dans certaines formules d’abonnement ou achetées séparément.
• Produits physiques : vente de produits liés à l’activité sportive et au bien-être (par exemple : textiles de sport, accessoires, compléments nutritionnels, etc.). Ces produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être commandés en ligne par le Client.

Les caractéristiques détaillées de chaque service ou produit (contenu de l’offre, nombre de séances, modalités d’accès aux installations, etc.) sont présentées sur le site internet de la Société. Le Client est tenu de se reporter au descriptif en ligne pour connaître les particularités de l’offre choisie. La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir des descriptions et photographies fidèles de ses produits, sans toutefois garantir une identité parfaite, notamment en raison des variations possibles d’affichage sur les écrans.

3. Durée d’Abonnement et Engagement

3.1. Formules d’abonnement et durée

La Société propose plusieurs formules d’abonnement dont la durée d’engagement varie :

Abonnement avec engagement d’un an : Le contrat d’abonnement comporte une période initiale ferme de 12 mois (un an). Durant cette période incompressible, le Client ne peut résilier le contrat de manière anticipée que dans les cas prévus à l’article 3.3 ci-après (cas exceptionnels). À l’issue des 12 mois, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, sans nouvelle formalité.

Après la période initiale, le Client pourra résilier à tout moment moyennant un préavis (voir article 3.2). Si le Client n’entend pas poursuivre l’abonnement au-delà de la période initiale, il devra notifier sa résiliation au moins 1 mois avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Faute de résiliation dans ce délai, l’abonnement se poursuivra automatiquement en formule sans engagement à durée indéterminée.

Abonnement sans engagement (mensuel) : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, après le premier mois, par simple notification écrite (lettre recommandée avec AR ou moyen indiqué par la Société) en respectant un préavis de 1 mois (4 semaines).

L’abonnement prendra fin à l’issue de la période mensuelle en cours suivant le préavis.
Dans tous les cas, la date de prise d’effet de l’abonnement correspond à la date d’inscription et de paiement de la première échéance. Le Client bénéficie de l’accès aux services dès cette prise d’effet (voir article 6). Pour certaines offres promotionnelles comportant une période offerte ou différée, la date de début effectif des prélèvements peut être décalée selon les termes de l’offre, ce qui sera précisé au Client le cas échéant.

3.2. Renouvellement et résiliation hors cas de faute

Pour les abonnements à durée indéterminée (avec ou sans engagement initial), la résiliation par le Client peut intervenir à tout moment une fois la période d’engagement minimum échue (s’il y en a une), en respectant le préavis indiqué ci-dessus. La demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Société, ou via tout autre moyen de contact écrit indiqué par la Société, afin d’en conserver une trace écrite. La résiliation prendra effet après expiration du délai de préavis d’un mois à compter de la réception de la demande par la Société. En cas de résiliation, tout mois entamé reste dû. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour un mois commencé. Conformément aux usages dans le secteur, « tout prix payé pour un terme à échoir restera dû, même en cas de terminaison du contrat avant l’échéance du terme ».

Ainsi, si le Client a payé d’avance une période d’abonnement (par exemple, paiement annuel en une fois) et souhaite interrompre avant la fin de la période payée, le montant correspondant à la période restante n’est pas remboursable, sauf disposition contraire des présentes CGV.

3.3. Résiliation anticipée exceptionnelle (avant fin d’engagement)

a) À l’initiative du Client (cas de force majeure personnelle) – Si le contrat d’abonnement comporte une durée d’engagement ferme (ex : abonnement annuel) et que le Client se trouve, pendant la période d’engagement, confronté à un événement imprévisible rendant impossible la poursuite de l’abonnement, il peut demander une résiliation anticipée sans pénalité. Sont reconnus comme motifs légitimes de résiliation anticipée :

• i) raisons médicales empêchant la pratique sportive, attestées par un certificat médical circonstancié (incapacité définitive ou d’une durée incompatible avec la poursuite de l’abonnement) ;
• ii) déménagement ou mutation professionnelle du Client dans un lieu situé à plus de 20 km de toute installation AL’COACHING, justifié par un document officiel récent (moins de 3 mois). Le Client devra notifier sa demande de résiliation anticipée par lettre recommandée avec AR, en joignant les pièces justificatives. La résiliation interviendra 1 mois après réception de la demande (délai de préavis de 4 semaines). En dehors de ces cas limitativement énumérés, une résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement peut entraîner le paiement par le Client des mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période initiale contractuelle.

b) À l’initiative de la Société (manquement du Client) – La Société se réserve le droit de résilier de plein droit l’abonnement, avant son terme et sans indemnité, en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles et aux règles de conduite (voir article 7), notamment en cas de comportement contraire au règlement intérieur ou de non-paiement répété des échéances. La résiliation pour faute du Client intervient après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant un délai de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement particulièrement grave. Dans ce cas, le Client reste redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et la Société peut réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi le cas échéant.

De plus, la Société pourra refuser l’accès du club au Client et procéder à l’annulation de sa carte d’adhérent sans compensation.

c) Force majeure – En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur imprévisible et insurmontable), rendant impossible l’exécution du contrat, chacune des parties peut notifier la résiliation de l’abonnement sans autre formalité, par écrit, avec effet immédiat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, guerres, mesures gouvernementales empêchant l’ouverture de la salle, etc.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution due à un cas de force majeure, et aucune indemnité n’est due de ce fait.

3.4. Suspension temporaire de l’abonnement

La Société offre la possibilité au Client de suspendre temporairement son abonnement en cas d’empêchement temporaire (ex : blessure, grossesse, déplacement professionnel de quelques semaines). Cette suspension est accordée après accord des deux parties et sur demande écrite du Client, justificatifs à l’appui. Les modalités sont les suivantes :
La suspension doit être demandée pour une durée minimale d’un mois (4 semaines) et maximale de X mois (à définir par la Société).
Pendant la suspension, le prélèvement des mensualités est interrompu et l’accès aux services est bloqué pour le Client.
À l’issue de la suspension convenue, le contrat reprend son cours normal. La durée d’abonnement restant à courir est prolongée d’une période égale à celle de la suspension accordée.

Par exemple, un abonné ayant suspendu 2 mois verra sa date de fin d’engagement repoussée de 2 mois.
Aucune frais de dossier n’est facturé pour la suspension (sauf stipulation contraire dans les conditions particulières). Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou de limiter la suspension si les demandes sont trop fréquentes ou injustifiées.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Prix des services et produits

Les prix des abonnements, séances de coaching et produits physiques sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou de la souscription. Chaque formule d’abonnement ou prestation a son propre tarif et conditions, pouvant faire l’objet de promotions ponctuelles. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer au Client le prix en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement ou de l’achat.

En cas de tarifs préférentiels (promotions, codes de réduction), ceux-ci ne s’appliquent ni aux abonnements déjà souscrits en cours, ni aux renouvellements tacites, sauf mention contraire.

Pour l’abonnement, le coût peut comprendre, le cas échéant :

• Frais d’adhésion initiaux (frais de dossier, carte de membre) payables une seule fois lors de l’inscription.
• Frais d’abonnement périodiques (ex : mensualités ou paiement annuel). Les frais d’adhésion et la première période d’abonnement sont exigibles à la souscription.

Tout mois d’abonnement entamé est dû. En cas de résiliation anticipée hors période d’engagement (voir 3.2), si le préavis court sur un mois entamé, le Client devra acquitter la totalité de ce mois.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur le site de la Société via un système de paiement sécurisé. La Société utilise la plateforme Stripe pour le règlement par carte bancaire (cartes Visa, MasterCard, American Express, etc.). Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte fournie pour le paiement et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande.

Paiement unique : Les produits physiques, séances de coaching à l’unité ou abonnements payés en une seule fois (forfait annuel par exemple) font l’objet d’un paiement comptant intégral au moment de la commande. La transaction est réalisée via Stripe sur une page sécurisée (cryptage SSL). En cas d’échec de paiement, la vente ou l’inscription ne sera pas finalisée.

Paiement récurrent (abonnement mensuel) : Pour les abonnements mensuels, le Client autorise la Société à prélever automatiquement la somme due à intervalle régulier (mensuellement à date fixe ou toutes les 4 semaines selon la formule) sur la carte bancaire enregistrée. Le premier paiement est encaissé le jour de la souscription, puis les paiements suivants interviennent à la date anniversaire chaque mois. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également les conditions générales d’utilisation de Stripe qui régissent la solution de paiement.

La Société ne conserve pas les données bancaires du Client (celles-ci sont gérées par le prestataire Stripe), et ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de paiement Stripe.

Dans le cas d’un paiement récurrent, le Client s’engage à maintenir ses coordonnées de paiement à jour. En cas de changement de carte bancaire (expiration, opposition, etc.), il devra fournir une nouvelle référence valide sans délai pour éviter toute interruption de paiement. Défaut de paiement : En cas de rejet d’un prélèvement automatique ou de non-paiement d’une échéance, la Société informera le Client afin qu’il régularise sa situation. Tout retard de paiement pourra faire l’objet de pénalités ou frais bancaires selon la législation en vigueur. Après un incident de paiement non résolu sous 15 jours, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux installations jusqu’à régularisation, et/ou de résilier le contrat si le manquement persiste (voir article 3.3.b sur la résiliation pour manquement de paiement). Les sommes échues non payées resteront dues et la Société pourra engager des procédures de recouvrement si nécessaire.

4.3. Sécurité des transactions

La page de paiement en ligne fait l’objet d’une sécurisation par chiffrement SSL assurant la confidentialité des données bancaires. Le processus de paiement est externalisé auprès de Stripe, prestataire certifié PCI-DSS, garantissant un haut niveau de sécurité des transactions. Aucune donnée de paiement (numéro de carte, cryptogramme) n’est stockée sur les serveurs de la Société. Le Client reçoit, après validation de son paiement, une confirmation de commande et une facture électronique à l’adresse e-mail fournie.

5. Droit de Rétractation

Absence de droit de rétractation – Services de sport/loisir à date fixe : Le Client est informé que, s’agissant de la souscription d’un abonnement ou de séances de coaching à distance (par internet), il bénéficierait normalement d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En effet, les abonnements à la salle de sport et les séances de coaching d’AL’COACHING s’inscrivent dans le cadre d’activités de loisir planifiées (accès aux installations sur des créneaux réservés, séances programmées avec un coach). En souscrivant un abonnement ou en programmant une séance de coaching pour une date d’exécution immédiate ou rapprochée, le Client reconnaît et accepte que l’exécution du service commence avant l’écoulement du délai de 14 jours. Le Client renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier immédiatement des prestations, conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° du Code de la consommation (service pleinement exécuté avant la fin du délai, avec accord exprès du consommateur).

Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé en cas de décision du Client de renoncer à son abonnement ou à une prestation après la souscription, hors cas prévus de résiliation dans les présentes CGV. Cette clause ne fait pas obstacle à la résiliation pour motif légitime ou force majeure prévue à l’article 3.3. À titre d’exemple, un Client qui s’inscrit en ligne et paie son abonnement pourra immédiatement réserver un créneau d’entraînement ou une séance de coaching, rendant le service consommé sans possibilité de rétractation ultérieure. Exception – Produits physiques : Les dispositions ci-dessus concernent principalement les services (abonnements et coaching). Pour les achats de produits physiques à distance, le droit de rétractation de 14 jours s’applique selon les conditions légales, sauf pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par ex. compléments alimentaires ouverts) ou les biens nettement personnalisés à la demande du Client.

Dans ces cas, la rétractation est exclue. Le Client sera informé sur la fiche produit si un article entre dans l’une de ces exceptions. En dehors de ces cas, pour exercer son droit de rétractation sur un produit physique, le Client devra notifier sa décision dans les 14 jours suivant la réception, puis renvoyer le produit intact dans son emballage d’origine. Les modalités pratiques de rétractation et un formulaire type sont fournis en annexe des présentes CGV et sur le site.

6. Conditions d’accès aux Installations et Prestations

L’abonnement à la salle de sport donne droit à l’accès aux installations d’AL’COACHING (espace de musculation, cardio-training, studios de cours, vestiaires, etc.), uniquement sur rendez-vous ou créneaux horaires réservés. Étant donné la configuration de la salle et le concept de coaching personnalisé, l’accès libre sans réservation peut être limité. Le Client doit réserver un créneau d’entraînement ou une séance via le système de réservation en ligne ou auprès de la Société, selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Une fois l’abonnement actif (paiement effectué), le Client peut prendre rendez-vous dès son inscription pour sa première séance ou son accès initial, sous réserve des disponibilités.
Carte d’adhérent / Identifiant : Lors de la première inscription, il est remis au Client une carte de membre ou un identifiant personnel (QR code, application mobile) permettant de s’identifier à chaque venue. La présentation de cette carte ou identification est obligatoire pour accéder aux locaux.

La carte est nominative et ne peut être prêtée ou transférée à un tiers, même temporairement. En cas de perte ou de vol de la carte, le Client doit informer la Société qui pourra facturer des frais de remplacement.

Accès sur rendez-vous : AL’COACHING fonctionne sur un mode semi-privatisé, sur réservation de créneaux. Les horaires et jours d’ouverture du club sont affichés sur le site et peuvent être modifiés selon les besoins (jours fériés, maintenance…). Le Client réserve à l’avance ses séances (pour un entraînement libre encadré ou un coaching avec coach). Le retard ou l’absence à un rendez-vous sans annulation préalable peut entraîner des pénalités (une séance décomptée, ou impossibilité de réserver un créneau pendant une durée définie, selon le règlement interne).

Libre accès éventuel : Si la formule d’abonnement le permet (service “libre accès” sur certains horaires sans personnel), le Client peut accéder en autonomie aux installations sur les créneaux autorisés, via un système de contrôle d’accès sécurisé. Dans ce cas, le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité en l’absence de personnel encadrant. La Société peut demander au Client de signer une charte spécifique pour l’accès autonome, dans l’objectif de garantir la sécurité de tous.

Accompagnement et mineurs : L’age minimum requis pour adhérer est de 16 ans révolus. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent s’inscrire uniquement avec une autorisation parentale écrite et en présence d’un responsable légal lors de la signature du contrat. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas admis dans l’enceinte du club, même en tant que visiteurs, pour des raisons de sécurité. Aucune garde d’enfants n’est assurée sur place.

Visiteurs et invités : Sauf offre particulière (par ex. séance d’essai, invitation ponctuelle), les personnes non inscrites ne sont pas autorisées à utiliser les installations. Le Client ne peut pas faire pénétrer un tiers dans le club sans accord préalable de la direction. Le cas échéant, tout invité devra respecter le présent règlement et pourra être tenu de signer une décharge de responsabilité.

7. Règlement Intérieur et Comportement du Client

Afin de garantir la sécurité, l’hygiène et la convivialité au sein du club, le Client s’engage à respecter le présent règlement intérieur, inspiré des usages dans les salles de sport en France et des règles de bon comportement attendues.

Toute violation de ces règles peut entraîner des sanctions (avertissement, exclusion temporaire ou définitive du club, résiliation de l’abonnement sans remboursement – cf. article

Tenue et hygiène : Le Client doit arriver en tenue de sport décente et appropriée. Le port de chaussures de sport propres exclusivement réservées à un usage en intérieur, ainsi qu’une tenue de sport adaptée, sont obligatoires dans les espaces d’entraînement.

Pour le confort de chacun, une serviette personnelle est requise et doit être utilisée sur les appareils ou tapis lors de chaque exercice (placement de la serviette sur les dossiers/sieges).

Après usage, le Client est tenu de nettoyer et désinfecter l’appareil ou le tapis avec les produits mis à disposition.

Il est interdit de s’entraîner torse nu ou avec des chaussures de ville. Une hygiène corporelle acceptable est de rigueur, les utilisateurs devront veiller à ne pas gêner autrui par un manque d’hygiène ou une tenue inappropriée. Sécurité et utilisation des équipements : Le Client doit utiliser chaque appareil conformément à sa destination et aux instructions données lors de son initiation. Il est conseillé de demander conseil au coach en cas de doute sur l’utilisation d’un équipement ou la réalisation d’un exercice. Le Client s’engage à respecter ses propres limites physiques : il reste responsable de sa propre santé et de son bien-être, et il lui appartient de connaître son état de santé ou de consulter un médecin en cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité sportive.

La Société recommande d’ailleurs au Client de faire établir, en amont, un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, bien que cela ne soit pas une obligation légale sauf activités particulières. Pour éviter les accidents, ne laissez pas tomber les haltères ou les poids brutalement au sol et veillez à ranger le matériel après usage (tapis, poids, accessoires) à l’emplacement prévu.

Toute dégradation volontaire du matériel peut engager la responsabilité financière de son auteur. Les appareils de musculation et de cardio doivent être utilisés chacun son tour : il n’est pas toléré de monopoliser un appareil indûment ou de le réserver de manière abusive. En cas d’affluence, merci de libérer la machine entre les séries pour permettre la rotation avec d’autres adhérents. Comportement général : Une attitude courtoise et respectueuse est exigée envers les autres adhérents et le personnel. Le Client doit adopter un comportement conforme aux bonnes mœurs, ne pas troubler l’ordre public ni le bon fonctionnement des activités.

Toute forme de violence verbale ou physique est strictement interdite. Les injures, harcèlements, comportements agressifs ou irrespectueux entraîneront une exclusion immédiate du club. De même, aucun comportement déplacé, à connotation sexuelle ou discriminatoire ne sera toléré. Le club AL’COACHING se veut un lieu convivial et sécurisé pour tous. Respect de la vie privée : Il est interdit de prendre des photos ou vidéos d’autrui dans le club sans leur consentement. L’utilisation du téléphone mobile doit rester discrète : merci de ne pas passer d’appels vocaux prolongés dans les zones d’entraînement afin de ne pas déranger les autres. Les écouteurs sont recommandés si vous souhaitez écouter de la musique. En aucun cas le Client ne doit filmer ou diffuser des images du club portant atteinte à la vie privée des membres ou du staff. Alcool, tabac et substances illicites : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux (y compris cigarettes électroniques). La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte du club. L’introduction, la distribution ou la consommation de substances illicites ou dopantes est proscrite, sous peine de résiliation immédiate de l’abonnement et signalement aux autorités compétentes. Le Client ne doit pas fréquenter le club en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues. Aliments et boissons : Pour des raisons d’hygiène, il est défendu de consommer des aliments dans les espaces d’entraînement (hors produits de nutrition sportive autorisés par la direction). Seules les boissons dans des contenants refermables (gourdes, bouteilles) sont admises pour vous hydrater pendant l’effort. Veillez à ne pas renverser de liquide sur les appareils (utilisez les porte-gobelets ou placez la bouteille au sol à côté de l’appareil). Vestiaires et objets personnels : Des vestiaires et casiers sont mis à la disposition des adhérents. Il est obligatoire d’utiliser les vestiaires pour se changer et déposer ses affaires personnelles avant d’entrer dans les salles de sport. Par mesure de sécurité, aucune affaire personnelle (sac, veste, objet de valeur) ne doit être emportée sur les plateaux de musculation ou dans les studios. Les casiers peuvent être à code ou cadenas fourni par le Client. Ils sont destinés à un usage temporaire pendant la séance et doivent être vidés après chaque entraînement. La Société ne pourra être tenue responsable des objets volés ou perdus dans ses locaux en l’absence de faute prouvée de sa part. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de grande valeur au club.

En cas de besoin, un service de consigne surveillée peut être proposé en échange d’une participation, suivant les modalités affichées (le cas échéant). Sécurité des personnes : Pour prévenir tout risque d’accident, le Client doit respecter les consignes de sécurité affichées dans l’établissement, notamment en matière d’issue de secours et de protection incendie. Il est interdit de bloquer les issues de secours ou d’entraver les couloirs avec des objets personnels. En cas d’alarme incendie, chaque personne doit évacuer calmement selon le plan d’évacuation affiché. Les armes ou objets dangereux sont formellement interdits dans l’établissement (même factices ou de collection). Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans le club, à l’exception des chiens d’assistance pour personnes en situation de handicap. Instructions du personnel : Le Client s’engage à suivre les instructions et conseils donnés par les coachs ou le personnel du club, que ce soit pour l’utilisation des machines, l’échauffement, l’exécution correcte des exercices ou toute mesure de sécurité. En cas de non-respect des consignes, le personnel est habilité à intervenir. La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des CGV ou du règlement intérieur, de refuser temporairement ou définitivement l’accès au club au Client fautif. Une telle mesure pourra être prise notamment si le comportement du Client perturbe gravement la tranquillité ou la sécurité des autres ou s’il endommage les installations. Aucune indemnité ne sera due au titre de cette exclusion disciplinaire, qui équivaut à une résiliation pour faute du contrat (voir article 3.3.b). Activités externes non autorisées : Sauf autorisation écrite de la direction, il est interdit aux adhérents de mener des activités commerciales, publicitaires ou de coaching personnel au sein du club.

Par exemple, un adhérent ne peut pas donner des cours ou conseils sportifs à d’autres membres de manière professionnelle, ni vendre des produits sur place, sans accord préalable. Le club se réserve le droit d’expulser toute personne démarchant ou importunant les membres à des fins commerciales. Le règlement intérieur complet est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet de la Société. Le Client déclare en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter scrupuleusement, en plus des présentes CGV.

8. Responsabilité de la Société et Assurance

8.1. Responsabilité en cas d’accident ou de dommage corporel

La Société, via ses coachs et installations, met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des adhérents lors de la pratique sportive. Néanmoins, la pratique d’une activité physique comporte des risques inhérents (blessures musculaires, chutes, malaise…). Le Client pratique les activités sous sa propre responsabilité et déclare être apte physiquement à l’exercice sportif. La Société ne pourra être tenue responsable des accidents survenus du fait d’une condition physique défaillante du Client ou d’une utilisation inappropriée des équipements, en l’absence de manquement de la Société à ses obligations de sécurité. Il est rappelé que le Client doit veiller à ne pas dépasser ses limites et à adapter son effort à son état de santé.

La présence de coachs diplômés permet d’encadrer et conseiller les adhérents, mais ceux-ci ne peuvent surveiller individuellement chaque mouvement de chaque personne à tout instant. En cas d’accident résultant d’un non-respect flagrant des consignes de sécurité ou du règlement par le Client, la responsabilité de la Société pourra être atténuée ou écartée par les tribunaux. Toutefois, la Société demeure responsable juridiquement en cas de faute prouvée de sa part (défaut d’entretien d’un équipement ayant causé un dommage, négligence grave du personnel, etc.), selon le droit commun de la responsabilité contractuelle. Le Client est invité à souscrire une assurance individuelle accident ou s’assurer que sa couverture personnelle (assurance responsabilité civile vie privée, garantie accident de la vie…) couvre la pratique en salle de sport. La Société a souscrit pour sa part une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages engageant sa propre responsabilité, conformément à la législation.

8.2. Biens personnels du Client

La Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du Client dans ses locaux, sauf dépôt formel en consigne auprès du personnel ou faute lourde de la Société. Les vestiaires ne constituent pas des coffres-forts : même fermés à clé, ils peuvent faire l’objet d’effraction. Il est donc vivement conseillé au Client de n’y laisser aucun objet de valeur (argent, bijoux, appareils électroniques coûteux, etc.). En cas de vol ou de dégradation d’un bien, le Client pourra en informer la direction qui l’assistera dans les démarches (dépôt de plainte…), mais la Société ne pourra indemniser le préjudice subi sauf si sa responsabilité est avérée (par ex. vidéosurveillance défectueuse volontairement, absence de toute mesure de sécurité de base…).

8.3. Produits vendus

S’agissant des produits physiques éventuellement vendus par la Société (textiles, accessoires, nutrition…), la responsabilité de la Société est engagée en cas de non-conformité du produit ou de vice caché, conformément aux garanties légales (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou dangereux, la Société procédera soit à l’échange soit au remboursement du produit, sans préjudice d’éventuelles actions en rappel de lot si nécessaire.

9. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (nom, coordonnées, informations médicales éventuellement communiquées, données de paiement, historique des réservations, etc.) pour la gestion de la clientèle et des abonnements. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés). Le Client est informé que :

Responsable de traitement : AL’COACHING SASU est responsable du traitement des données collectées.

Finalités : Les données sont utilisées pour la gestion du contrat (facturation, communication d’informations sur l’abonnement, planning des séances), la sécurité des lieux (contrôle d’accès, vidéosurveillance éventuelle) et éventuellement l’envoi d’actualités ou d’offres commerciales de la Société si le Client y a consenti.

Destinataires : Les données sont destinées au personnel habilité de la Société, et aux prestataires techniques contribuant au service (par ex. la société Stripe pour les données de paiement, agissant en qualité de sous-traitant paiement sécurisé). Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et n’utilisent les données qu’aux fins prévues dans le contrat.

Conservation : Les données d’abonnement sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées le temps des prescriptions légales. Les images de vidéosurveillance, le cas échéant, sont conservées 30 jours maximum, sauf incident nécessitant leur conservation plus longue (enquête).

Droits du Client : Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Il peut également définir des directives post-mortem. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter la Société par email ou courrier (coordonnées en introduction). La Société répondra dans les délais légaux après vérification de l’identité du requérant.

Médiation CNIL : En cas de litige non résolu concernant les données personnelles, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente.
Pour plus de détails, la Politique de Confidentialité d’AL’COACHING est disponible sur le site internet de la Société (ou annexée aux présentes CGV le cas échéant).

10. Dispositions Générales

10.1. Modifications des CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera opposable aux Clients existants pour les services non encore fournis (par exemple, modification du tarif des abonnements mensuels avec information préalable). En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client sera informé par tout moyen (email, notification en club) au moins un mois à l’avance. Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, il aura la faculté de résilier son abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur des modifications, à défaut de quoi il sera réputé les avoir acceptées. Les CGV applicables sont consultables en permanence sur le site internet de la Société et disponibles sur simple demande à l’accueil du club. La version applicable à une commande ou souscription est celle en vigueur à la date de celle-ci.

10.2. Intégralité du contrat

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal ou une loi, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10.3. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat d’abonnement ou d’une prestation, le Client est invité à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le service client de la Société (par email ou courrier). En l’absence de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client consommateur (personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles) a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. La Société adhère à un dispositif de médiation sectoriel. Le Client peut saisir le médiateur dans l’année suivant sa réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, à condition que le litige n’ait pas été auparavant examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable.

À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (tribunal du lieu du siège de la Société ou tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).

10.4. Droit applicable et langue du contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une autre langue, le texte français fera foi en cas de contradiction. Les règles impératives du pays de résidence du consommateur pourraient, le cas échéant, s’appliquer si elles sont plus protectrices que la loi française.

10.5. Informations légales obligatoires

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, il est rappelé que pour tout contrat conclu en ligne, le fait de cocher la case d’acceptation des CGV avant validation de la commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le Client reconnaît que la passation d’une commande oblige à son paiement intégral. Le présent document peut être imprimé ou sauvegardé par le Client pour archive. Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le [date] et sont applicables à compter de cette date pour tout nouvel abonnement ou achat. Enfin, conformément à l’article R. 521-1 du Code de la consommation, il est signalé que pour toute question ou réclamation, le service client de AL’COACHING SASU est joignable à : cliquez ici, ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée en tête des présentes. Lu et approuvé, le Client accepte les présentes conditions générales de vente.